Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Le RCSD est une initiative fédérale visant à rendre les soins dentaires plus accessibles aux Canadiens à revenu faible ou moyen. Le régime réduit les frais à votre charge pour les soins dentaires essentiels afin de favoriser une meilleure santé buccodentaire.

Vous pourriez être admissible si vous :

• Vous êtes résident canadien aux fins d’impôt
• Votre revenu familial net ajusté est inférieur à 90 000 $
• Vous n’avez pas accès à une assurance dentaire privée ou financée par l’employeur ou un régime de retraite

Les résidents canadiens admissibles pourront envoyer une demande d’inscription  au RCSD auprès du gouvernement du Canada. Vous devrez vérifier votre identité, votre revenu et votre statut d’assurance. Assurez-vous que votre compte avec l’ARC est à jour.

Une fois que vous êtes jugé admissible, Service Canada communiquera à la Sun Life vos renseignements. Une fois leur demande d’inscription au RCSD acceptée, vous recevrez une trousse de bienvenue contenant des renseignements sur le régime (incluant une carte de membre et la date d’entrée en vigueur de votre couverture). Votre date de début de couverture dépend de la date de réception de votre demande et de votre date d’inscription au RCSD.

Le RCSD couvre généralement :

• Examens dentaires et radiographies
• Nettoyages professionnels
• Plombages et extractions
• Traitements de canal (retraitements seulement avec préautorisation)
• Prothèses partielles (avec préautorisation)
• Couronnes (avec préautorisation)
• Surfaçage radiculaire (avec préautorisation)

Voir les services couverts  par le RCSD sur le site officiel.

Le RCSD ne couvre pas :

• La dentisterie esthétique (ex. : blanchiment)
•  Les implants dentaires et les ponts
• Les plaques occlusales et autres appareils
• L’orthodontie (sauf cas particuliers)
• Certains traitements spécialisés (sauf référence et approbation préalable)

Non. Vous ne pouvez pas participer au RCSD si vous avez accès à une assurance dentaire privée par votre employeur ou personnellement.

Oui. Le RCSD est offert au Québec et fonctionne en complémentarité avec les programmes dentaires publics provinciaux. Les résidents québécois doivent toutefois faire une demande par le processus fédéral.

Les patients admissibles ont généralement droit à :

• 1 nettoyage et 1 examen par année
• D’autres traitements jugés nécessaires par votre dentiste

Oui. Les membres du RCSD doivent remplir une demande de renouvellement annuelle pour confirmer leur admissibilité. La période de renouvellement s’étend du 1er mars au 1er juin. Pour plus d’informations, visitez le site du gouvernement du Canada pendant cette période.

La plupart des demandes sont traitées en 4 à 6 semaines. Pour éviter les retards, assurez-vous que vos renseignements à l’ARC et à Service Canada sont à jour.

Non. Chaque personne admissible recevra sa propre carte une fois inscrite au RCSD.

Votre couverture doit être en vigueur au moment de votre rendez-vous. Assurez-vous que celui-ci est fixé à partir de la date de début de vos prestations (incluse dans votre trousse de bienvenue, mais non indiquée sur la carte de membre).

Nous facturons directement Sun Life pour les services et montants couverts par le RCSD. Vous êtes responsable du montant résiduel, s’il y a lieu.

Comme la majorité des cliniques au Québec, nous suivons le guide des tarifs de l’Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ). Le solde à payer correspond à la différence entre le montant remboursé par le RCSD (selon votre revenu rajusté) et le tarif de l’ACDQ. Si vous acceptez des soins non couverts, vous devrez en assumer 100 % des coûts.